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Mentions légales
1. Mentions légales – Mikiyo
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Mikiyo – [forme juridique]
Siège social : [adresse]
SIREN / SIRET : [numéro]
RCS : [ville]
TVA intracommunautaire : [si applicable]
E-mail : contact@mikiyo.fr
Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication
[Nom et prénom]
Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Keizersgracht 241, 1016 EA Amsterdam, Netherlands
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site mikiyo.fr (textes, visuels, photographies, motifs, logo, identité graphique et produits) est la propriété exclusive de Mikiyo.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Responsabilité
Mikiyo s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées. La marque ne saurait être tenue responsable d’erreurs ponctuelles, d’indisponibilités temporaires ou de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet.
2. Conditions Générales de Vente – Mikiyo
(Version premium & conforme au droit français/UE)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site mikiyo.fr.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des CGV.
2. Produits
Mikiyo propose des gammes de matcha premium et d’accessoires liés à la cérémonie du thé.
Chaque produit est décrit avec précision. Les visuels peuvent toutefois présenter de légères variations dues aux matières naturelles et aux procédés artisanaux.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Pour finaliser sa commande, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, email).
La validation finale constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via [Stripe / PayPal / autres].
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont disponibles en [France / Europe / Monde – à préciser].
Délais indicatifs : [ex : 2 à 5 jours ouvrés].
Un retard éventuel ne peut ouvrir droit à indemnisation.
7. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justificatif.
Conditions :
le produit doit être non ouvert,
non consommé,
en parfait état,
dans son emballage d’origine.
Les produits alimentaires ouverts ou descellés ne peuvent pas être repris (art. L221-28 du Code de la consommation).
8. Remboursement
Une fois le produit retourné et contrôlé, Mikiyo procède au remboursement sous 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, Mikiyo s’engage à proposer la solution la plus adaptée : remplacement, réparation ou remboursement.
10. Données personnelles
Les données collectées lors du passage de commande sont indispensables au traitement et à l’expédition.
Elles ne sont en aucun cas revendues.
Les modalités de gestion sont détaillées dans la Politique de confidentialité Mikiyo.
11. Service client
Pour toute question relative à un produit, un envoi ou un retour :
contact@mikiyo.fr
Réponse sous 48h ouvrées.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
3. Politique de confidentialité – Mikiyo
(Adaptée : pas de cookies, pas de comptes, seulement données de commande)
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur mikiyo.fr sont traitées par :
Mikiyo – [forme juridique] – [adresse]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la commande et à la livraison :
nom et prénom
adresse postale
adresse e-mail
numéro de téléphone (si requis par le transporteur)
Mikiyo ne crée pas de compte client et ne collecte aucune donnée inutile.
3. Absence de cookies
Le site mikiyo.fr n’utilise aucun cookie de suivi, aucun cookie marketing, ni aucun outil d’analyse (ex : Google Analytics).
Seuls les cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être utilisés.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
préparer et expédier les commandes
communiquer les informations liées à la commande
répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
Aucune autre utilisation n’est effectuée.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans pour les échanges commerciaux
6 ans pour la facturation (obligation légale comptable)
6. Partage des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
nos prestataires logistiques (transporteur)
notre solution de paiement (Stripe / PayPal)
Elles ne sont jamais cédées ou revendues.
7. Protection des données
Mikiyo met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations collectées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
accès
rectification
suppression
opposition
limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
contact@mikiyo.fr
9. Contact
Pour toute demande relative à la protection des données :
contact@mikiyo.fr